Cet arrêté, pris le 16 février 2024 par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, autorise la société Eqiom Granulats à exploiter librement le minerai d'or présent de manière connexe dans sa carrière. Cette autorisation concerne spécifiquement les activités d'extraction menées sur les territoires des communes de Bischwiller et Gries, situées dans le département du Bas-Rhin.

Le texte établit une dérogation permettant à l'entreprise de valoriser ce minerai, normalement soumis à des règles strictes en matière d'exploitation des ressources minières. Il précise les conditions dans lesquelles cette exploitation peut être réalisée, sans toutefois détailler les modalités techniques ou financières, qui sont indiquées dans le document original. L'arrêté vise ainsi à encadrer une activité spécifique liée à l'extraction de granulats, tout en intégrant la gestion d'une ressource secondaire, l'or.