Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, agrée la société HYDRÉTUDES en tant qu'organisme habilité à intervenir pour la sécurité des ouvrages hydrauliques. Il s'appuie sur le code de l'environnement, notamment ses articles relatifs aux organismes agréés, ainsi que sur un arrêté du 15 novembre 2017 définissant les critères et catégories d'agrément dans ce domaine.

L'agrément accordé à HYDRÉTUDES couvre deux domaines d'intervention pour les barrages de classe C et les digues : d'une part, les études et diagnostics, et d'autre part, les études, diagnostics ainsi que le suivi des travaux. La durée de validité de cet agrément est précisée dans le texte. La décision fait suite à une demande formulée par la société, complétée par plusieurs envois successifs.