Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature le 16 février 2026, concerne la nomination d'un membre à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.

Il désigne Estelle Yvetot en qualité de suppléante au sein du collège des producteurs, qui regroupe les catégories de produits soumis à la responsabilité élargie des producteurs. Elle représente l'Association française des entreprises privées et remplace Mathieu Tuau dans cette fonction.