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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 16 mars 2017

(AGRG1708282A)
Arrêté du 16 mars 2017 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France Texte du 16/03/2017, paru au Journal Officiel le 28/03/2017.
Source : Journal Officiel

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