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Droit

Textes officiels


Arrêté du 16 mars 2020

(AGRM2005312A)
Arrêté du 16 mars 2020 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2020 Texte du 16/03/2020, paru au Journal Officiel le 17/03/2020.
Source : Journal Officiel

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