Cet arrêté, daté du 16 mars 2026, retire les autorisations accordées à quatre régies d'exercer l'activité d'achat d'électricité destinée à la revente aux clients finals ainsi qu'aux gestionnaires de réseaux pour couvrir leurs pertes. Il autorise parallèlement une entité désignée à se substituer à ces régies pour poursuivre cette activité.

Le texte comprend également un rectificatif modifiant une disposition antérieure. Il précise que les conditions d'application concernent désormais à la fois les clients résidentiels et non résidentiels, élargissant ainsi le champ d'application initialement prévu. Les modalités de mise en œuvre et les entités concernées sont détaillées dans le document.