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Arrêté du 16 avril 2012

(AGRG1200314A) Arrêté du 16 avril 2012 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants et à l'homologation des matières fertilisantes et supports de culture

Texte du 16/04/2012, paru au Journal Officiel le 02/05/2012.
Source : Journal Officiel

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