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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 16 avril 2013

(ETLL1307972A)
Arrêté du 16 avril 2013 modifiant l'annexe à l'Arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments Texte du 16/04/2013, paru au Bulletin Officiel le 25/05/2013.
Source : Bulletin Officiel

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