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Droit

Textes officiels


Arrêté du 16 avril 2021

(AGRT2110255A)
Arrêté du 16 avril 2021 portant homologation de l'avenant n° 6 au cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant application des règlements (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission Texte du 16/04/2021, paru au Journal Officiel le 25/04/2021.
Source : Journal Officiel

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