Cet arrêté du 16 avril 2024 classe le site patrimonial remarquable d'Astaffort, situé dans le département de Lot-et-Garonne. L'article 1 officialise ce classement en délimitant le périmètre concerné sur le territoire de la commune, selon un plan annexé au texte. Ce classement vise à protéger et valoriser le patrimoine historique, architectural, archéologique, artistique et paysager du bourg ancien et du faubourg d'Astaffort, jugé d'intérêt public.

L'article 2 précise les modalités de consultation des documents relatifs à ce classement. Le présent arrêté, le plan annexé ainsi que le dossier de classement pourront être consultés à la préfecture, à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Lot-et-Garonne, ainsi qu'à la mairie d'Astaffort. Cette disposition permet aux citoyens et aux acteurs locaux d'accéder aux informations détaillées sur le périmètre et les enjeux du site classé.

Le texte s'appuie sur plusieurs étapes préalables, notamment une enquête publique prescrite par un arrêté préfectoral du 22 août 2023, ainsi que des avis favorables émis par le conseil communautaire de la communauté d'agglomération d'Agen et le conseil municipal d'Astaffort en 2021. La Commission nationale du patrimoine et de l'architecture a également rendu un avis favorable en 2022, suivi par celui du commissaire enquêteur en novembre 2023. L'article 3 confie l'exécution de cet arrêté au préfet de la région Nouvelle-Aquitaine et au préfet de Lot-et-Garonne, chacun dans son domaine de compétence.

L'arrêté est pris en application des dispositions du code du patrimoine, notamment ses articles relatifs aux sites patrimoniaux remarquables. Il répond à la nécessité de préserver et de mettre en valeur un ensemble patrimonial reconnu pour sa qualité et sa valeur d'ensemble, justifiant ainsi son classement au titre de la protection du patrimoine national.