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Arrêté du 16 avril 2024

(MICC2410463A)
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Arrêté du 16 avril 2024 portant classement du site patrimonial remarquable de Châteaulin Texte du 16/04/2024, paru au Journal Officiel le 24/04/2024.
Synthèse

L'arrêté du 16 avril 2024 classe le site patrimonial remarquable de Châteaulin, situé dans le Finistère. L'article 1 officialise ce classement pour un périmètre délimité sur le territoire de la commune, dont les contours sont précisés dans un plan annexé au texte.

L'article 2 indique que l'arrêté, le plan annexé et le dossier de classement sont consultables en préfecture, à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Finistère ainsi qu'à la mairie de Châteaulin. Cette disposition permet aux intéressés d'accéder aux documents relatifs à la protection du site.

Le texte s'appuie sur plusieurs fondements juridiques et administratifs. Il cite notamment le code du patrimoine, ainsi que des avis favorables émis par la communauté de communes Pleyben Châteaulin Porzay, le conseil municipal de Châteaulin, la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture, et un commissaire enquêteur à l'issue d'une enquête publique. Ces étapes préalables ont validé l'intérêt public du projet.

La motivation du classement repose sur la valeur historique, architecturale, archéologique, artistique et paysagère du centre urbain de Châteaulin et de ses entrées de ville. L'arrêté vise à assurer la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de ce patrimoine. L'article 3 confie l'exécution de l'arrêté aux préfets de la région Bretagne et du Finistère.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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