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Arrêté du 16 avril 2024

(MICC2410465A)
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Arrêté du 16 avril 2024 portant classement du site patrimonial remarquable de Moirax Texte du 16/04/2024, paru au Journal Officiel le 24/04/2024.
Synthèse

L'arrêté du 16 avril 2024 porte sur le classement du site patrimonial remarquable de Moirax, situé dans le département du Lot-et-Garonne. Il établit officiellement le classement d'un périmètre délimité sur le territoire de cette commune, conformément à un plan annexé au texte. Ce classement s'inscrit dans le cadre des dispositions du code du patrimoine, notamment ses articles relatifs aux sites patrimoniaux remarquables.

Le texte précise que le dossier de classement, ainsi que le plan annexé, pourront être consultés en préfecture, à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Lot-et-Garonne et en mairie de Moirax. Il désigne le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine et le préfet du Lot-et-Garonne comme responsables de l'exécution de cet arrêté.

La décision de classement fait suite à plusieurs étapes administratives et consultatives. Elle s'appuie sur des avis favorables émis par le conseil communautaire de la communauté d'agglomération d'Agen et le conseil municipal de Moirax, ainsi que sur une proposition adressée au ministre chargé de la culture. La Commission nationale du patrimoine et de l'architecture a également rendu un avis favorable. Une enquête publique a été menée, aboutissant à un avis positif du commissaire enquêteur.

Le classement est justifié par l'intérêt public que représente la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur du site, en raison de ses qualités historiques, architecturales, archéologiques, artistiques et paysagères. Le périmètre concerné englobe le cœur du village de Moirax et son environnement immédiat.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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