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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 16 mai 2013

(DEVP1305485A) Arrêté du 16 mai 2013 modifiant les Arrêtés des 25 avril 2006 et 28 juin 2006 fixant la liste des installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM au titre du 9 a et du 9 b de l'article 1er du décret n° 2006-402 du 4 avril 2006 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières et portant dispositions transitoires relatives à Charbonnages de France

Texte du 16/05/2013, paru au Journal Officiel le 29/06/2013.
Source : Journal Officiel

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