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Droit

Textes officiels


Arrêté du 16 mai 2014

(DEVM1410466A)
Arrêté du 16 mai 2014 modifiant l'Arrêté du 10 octobre 2007 portant création d'une licence pour la pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII Texte du 16/05/2014, paru au Journal Officiel le 04/06/2014.
Source : Journal Officiel

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