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Réglementation
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Arrêté du 16 mai 2018

(TREP1813317A) Arrêté du 16 mai 2018 prorogeant la dérogation du 28 avril 2017 permettant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « PHERO-BALL PIN » jusqu'au 28 avril 2019. Texte du 16/05/2018, paru au Journal Officiel le 31/05/2018.
Source : Journal Officiel

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