L'arrêté du 16 mai 2024 modifie l'arrêté du 8 janvier 2016 qui définit le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable » (ISR). Il remplace spécifiquement l'annexe n° 2 de l'arrêté initial, relative au référentiel du label, par une nouvelle version jointe au présent texte. Cette annexe actualisée est accessible sur le site du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Le texte s'appuie sur le décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016 relatif au label ISR ainsi que sur l'arrêté du 8 janvier 2016, déjà modifié par des textes antérieurs, dont celui du 8 juillet 2020. Il précise les critères et les modalités de contrôle applicables aux fonds souhaitant obtenir ou conserver ce label, sans en modifier les principes fondamentaux. L'exécution de cet arrêté est confiée au directeur général du Trésor, sous l'autorité du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire.