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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 16 juillet 2012

(DEVL1229539A)
Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'Arrêté du 23 décembre 2011 autorisant la chasse de la bernache du Canada (Branta canadensis) jusqu'en 2015
Texte du 16/07/2012, paru au Journal Officiel le 03/08/2012.
Source : Journal Officiel

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