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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 16 juillet 2012

(DEVL1229668A)
Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'Arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles

Texte du 16/07/2012, paru au Journal Officiel le 03/08/2012.
Source : Journal Officiel

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