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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 16 juillet 2013

(DEVP1318671A)
Arrêté du 16 juillet 2013 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement pour l'année 2013
Texte du 16/07/2013, paru au Journal Officiel le 26/07/2013.
Source : Journal Officiel

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