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Arrêté du 16 juillet 2026

(AGRT2617934A)
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Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant l'Arrêté du 12 mai 2025 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales Texte du 16/07/2026, paru au Journal Officiel le 19/07/2026.
Synthèse

Cet arrêté modifie l'arrêté du 12 mai 2025 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).

Les modifications portent sur l'article 3 de cet arrêté et sont de deux ordres : d'une part, des corrections rédactionnelles au paragraphe I, consistant en la suppression d'une référence au paragraphe II et en un ajustement grammatical ; d'autre part, au dixième alinéa du paragraphe III, l'ajout du switch-grass dans la liste des cultures aux côtés du miscanthus.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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