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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 16 août 2017

(TERL1716486A)
Arrêté du 16 août 2017 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du geocooling dans la réglementation thermique 2012 Texte du 16/08/2017, paru au Bulletin Officiel le 25/09/2017.
Source : Bulletin Officiel

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