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Arrêté du 16 septembre 2022

(MTRT2216183A) Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante Texte du 16/09/2022, paru au Journal Officiel le 20/09/2022.
Source : Journal Officiel

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