Cet arrêté, signé le 16 septembre 2024 par le préfet de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne, approuve le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) pour le service de prévision des crues Méditerranée Ouest. Il s’inscrit dans le cadre du code de l’environnement et fait suite à plusieurs textes réglementaires antérieurs, notamment un arrêté de 2023 définissant les schémas directeurs de prévision des crues et les règles de transmission d’informations.

Le texte abroge l’arrêté préfectoral du 9 décembre 2020 qui régissait jusqu’alors ce dispositif pour le même territoire. Il précise que le nouveau RIC entre en vigueur dès la signature de l’arrêté. Les modalités de consultation des acteurs concernés, incluant des personnes morales de droit public et des autorités chargées de la sécurité publique, ainsi que l’avis conforme du service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations (Schapi), sont mentionnés.

Le règlement approuvé est accessible en ligne sur le site vigicrues, dédié à la surveillance des crues en France. L’exécution de l’arrêté est confiée au préfet de la région Occitanie, au directeur de la DREAL Occitanie et au chef du service de prévision des crues Méditerranée Ouest. La signature est apposée par délégation par Hélène Lestarquit, secrétaire générale adjointe.