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Arrêté du 16 septembre 2025

(AGRT2524429A)
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Arrêté du 16 septembre 2025 modifiant l'Arrêté du 25 septembre 2024 modifié portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire Texte du 16/09/2025, paru au Journal Officiel le 27/09/2025.
Synthèse

Cet arrêté du 16 septembre 2025 modifie les nominations au sein de la commission nationale de la certification environnementale, rattachée au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire. Il actualise les représentants désignés par deux organismes dans l'arrêté initial du 25 septembre 2024.

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, le texte remplace Benoît Pietrement par Geoffroy de Lesquen. Concernant l'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC), Olivier Royer est substitué par Patrice Bedouret. Ces changements concernent des postes spécifiques au sein de la commission, dont la composition est précisée dans les dispositions modifiées.

L'arrêté s'appuie sur des articles du code rural et de la pêche maritime, notamment ceux encadrant les missions du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire. Il vise à assurer la continuité des travaux de la commission en ajustant sa représentation.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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