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Arrêté du 16 octobre 2018

(TRER1829568A) Arrêté du 16 octobre 2018 abrogeant une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes. Texte du 16/10/2018, paru au Journal Officiel le 10/11/2018.
Source : Journal Officiel

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