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Arrêté du 16 octobre 2019

(AGRM1929787A) Arrêté du 16 octobre 2019 modifiant l'Arrêté du 23 avril 2018 modifié précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde Texte du 16/10/2019, paru au Journal Officiel le 20/10/2019.
Source : Journal Officiel

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