Cet arrêté, pris le 16 novembre 2023, désigne les fournisseurs de dernier recours en gaz naturel pour les clients domestiques raccordés aux réseaux publics de distribution, dans le cas où ces derniers ne trouvent pas de fournisseur. La nomination est effective pour une durée de cinq ans.

Il distingue deux catégories de zones de desserte :

• Pour la zone desservie par GRDF, le fournisseur désigné est TotalEnergies Electricité et Gaz France, dont le siège social est précisé dans le texte.
• Pour les zones desservies par les entreprises locales de distribution mentionnées à l’article L. 111-54 du code de l’énergie, une liste détaillée des fournisseurs est établie. Chaque zone géographique est associée à un fournisseur spécifique, avec leurs coordonnées complètes (siège social ou adresse).

L’arrêté entre en vigueur le 1er mars 2024. Il s’appuie sur les dispositions du code de l’énergie, notamment les articles relatifs à la fourniture de dernier recours, ainsi que sur une délibération de la Commission de régulation de l’énergie datant du 28 septembre 2023, qui encadre la procédure de sélection des fournisseurs.