L'arrêté du 16 novembre 2023, pris par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, nomme les membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs. Cette commission est structurée en quatre collèges distincts, représentant différents acteurs concernés par la gestion des déchets et l'économie circulaire.

Le premier collège regroupe les producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs. Il inclut des représentants du Mouvement des entreprises de France, de la Confédération des petites et moyennes entreprises et de l'Association française des entreprises privées, avec des titulaires et des suppléants désignés pour chacune de ces organisations.

Le deuxième collège est composé de représentants des collectivités territoriales. Il rassemble des membres de l'Association des maires de France, de l'Assemblée des communautés de France, de l'Assemblée des départements de France et de l'Association des régions de France, avec des titulaires et des suppléants pour chaque structure.

Le troisième collège intègre des associations de protection de l'environnement, de défense des consommateurs et de l'économie sociale et solidaire. Parmi elles figurent France Nature Environnement, Zéro Waste France, Les Amis de la Terre, l'Union nationale des associations familiales et la Chambre française de l'économie sociale et solidaire, avec des représentants titulaires et suppléants.

Enfin, le quatrième collège réunit les opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, incluant des acteurs de l'insertion et de l'économie sociale et solidaire. Il comprend des représentants de la Confédération des métiers de l'environnement, de la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage, de l'Alliance Recyclage, de la Fédération des entreprises d'insertion et de la Fédération des acteurs professionnels du réemploi, de la réparation, de la réduction et de la réutilisation.