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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 16 décembre 2021

(AGRG2134169A)
Arrêté du 16 décembre 2021 définissant les modalités de désignation des référents « bien-être animal » dans tous les élevages et l'obligation et les conditions de formation au bien-être animal des personnes désignées référentes dans les élevages de porcs ou de volailles Texte du 16/12/2021, paru au Journal Officiel le 29/12/2021.
Source : Journal Officiel

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