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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 16 décembre 2021

(TREP2136778A)
Arrêté du 16 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables Texte du 16/12/2021, paru au Journal Officiel le 26/12/2021.
Source : Journal Officiel

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