Fin décembre, le ministère de la Transition écologique a agréé pour trois ans Corepile et Screlec, les deux éco-organismes chargés de la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les piles et accumulateurs. Ces agréments sont délivrés sur la base du précédent cahier des charges, publié en août 2015.

Le nouvel agrément permet l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la loi Antigaspillage pour une économie circulaire (Agec) : garanties financières et suivie de la trésorerie pour assurer la pérennité des activités, création d'un comité des parties prenantes chargé de rendre un avis public préalable à certaines décisions, ou encore dispositif d'autocontrôle.

En attendant le nouveau règlement

Cette durée inhabituelle de trois ans s'explique par la réforme en cours de la réglementation européenne. Bruxelles prépare actuellement un nouveau règlement qui devrait être publié d'ici douze à dix-huit mois. Ce texte, dont l'entrée en vigueur est attendue pour 2025, devrait modifier les contours de la filière. De nouveaux agréments seront alors accordés sur ces nouvelles bases.

Le futur règlement devrait d'abord fixer une nouvelle classification des piles et batteries. Le texte devrait notamment statuer sur les batteries des vélos et trottinettes électriques, qui ne sont pas incluses dans le périmètre actuel de la filière, mais sont déjà reprises par les deux éco-organismes dans le cadre de dispositifs volontaires.

Le texte européen fixera aussi de nouveaux objectifs de collecte, de recyclage et d'incorporation de matière recyclée dans les produits neufs. Ces objectifs seront ambitieux de l'avis des deux éco-organismes, qui suivent les travaux de la Commission européenne.

Quant au choix du règlement (plutôt qu'une directive, comme c'est le cas actuellement), il implique une application directe, sans nécessité de transposition.