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Arrêté du 16 décembre 2024

(TECL2433844A)
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Arrêté du 16 décembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse Texte du 16/12/2024, paru au Journal Officiel le 19/12/2024.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 16 décembre 2024 par la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, procède à une nomination au sein du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. Il désigne Stéphanie Le Houerou comme nouvelle membre de ce conseil, en remplacement de Marie-Hélène Enrici.

La nomination s'effectue au titre de représentant élu parmi les membres du collège du comité de bassin, conformément aux dispositions prévues par le code de l'environnement. Le texte précise que cette désignation s'inscrit dans le cadre du 2° bis de l'article L. 213-8 de ce même code, qui encadre la composition et les modalités de représentation au sein des instances de l'agence.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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