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Arrêté du 16 décembre 2024

(TECL2500501A)
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Arrêté du 16 décembre 2024 portant nomination au Comité national de l'eau Texte du 16/12/2024, paru au Journal Officiel le 01/02/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 16 décembre 2024 par la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, procède à une nomination au sein du Comité national de l'eau. Il désigne un nouveau membre au titre des représentants des usagers, plus précisément parmi les usagers non professionnels.

L'arrêté nomme Catherine Castaing, administratrice de l'UFC Que Choisir, en qualité de représentante des associations de consommateurs. Cette nomination intervient en remplacement d'un membre précédemment en fonction, dont le nom est précisé dans le texte. Le document se limite à cette désignation sans apporter d'autres modifications ou précisions sur la composition ou les missions du comité.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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