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Droit

Textes officiels


Arrêté du 17 janvier 2018

(AGRG1734960A)
Arrêté du 17 janvier 2018 modifiant l'Arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) Texte du 17/01/2018, paru au Journal Officiel le 23/01/2018.
Source : Journal Officiel

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