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Droit

Textes officiels


Arrêté du 17 janvier 2023

(TREP2236838A)
Arrêté du 17 janvier 2023 prorogeant la dérogation du 20 octobre 2022 permettant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide Biobor JF jusqu'au 4 mai 2024 Texte du 17/01/2023, paru au Journal Officiel le 01/02/2023.
Source : Journal Officiel

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