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Arrêté du 17 février 2012

(AGRM1200602A) Arrêté du 17 février 2012 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2012
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Texte du 17/02/2012, paru au Journal Officiel le 28/02/2012.
Source : Journal Officiel

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