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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 17 février 2012

(AGRM1201112A)
Arrêté du 17 février 2012 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2012
Texte du 17/02/2012, paru au Journal Officiel le 28/02/2012.
Source : Journal Officiel

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