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Réglementation
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Arrêté du 17 février 2012

(AGRM1205011A) Arrêté du 17 février 2012 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b
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Texte du 17/02/2012, paru au Journal Officiel le 28/02/2012.
Source : Journal Officiel

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