Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

textes officiels

Retour aux textes réglementaires

Arrêté du 17 mars 2014

(DEVR1406935A) Arrêté du 17 mars 2014 modifiant l'Arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'Arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 Texte du 17/03/2014, paru au Journal Officiel le 01/04/2014.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email