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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 17 mars 2020

(AGRM2007232A) Arrêté du 17 mars 2020 portant modification de l'Arrêté du 23 avril 2018 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde. Texte du 17/03/2020, paru au Journal Officiel le 20/03/2020.
Source : Journal Officiel

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