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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 17 mars 2023

(AGRT2306399A)
Arrêté du 17 mars 2023 fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime » pour les voies d'accès « pratiques de gestion agro-écologique des surfaces agricoles » et « éléments favorables à la biodiversité » Texte du 17/03/2023, paru au Journal Officiel le 22/03/2023.
Source : Journal Officiel

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