L'arrêté du 17 mars 2025 modifie le document d'aménagement de la forêt domaniale de Chapaize (Saône-et-Loire) pour la période 2024-2028. Il s'appuie sur les dispositions du 2° de l'article L.122-7 du code forestier pour adapter la gestion de cette forêt publique.

Ce texte réglementaire précise les ajustements apportés au document d'aménagement existant, sans abroger, modifier ou être modifié par d'autres actes administratifs. Il ne fait l'objet d'aucune rectification et constitue une mise à jour autonome du cadre de gestion forestière applicable à ce domaine.