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Arrêté du 17 mars 2025

(ATDA2506080A)
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Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l'Arrêté du 21 février 2025 portant nomination des membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires Texte du 17/03/2025, paru au Journal Officiel le 22/03/2025.
Synthèse

Cet arrêté modifie l'arrêté du 21 février 2025 relatif à la nomination des membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires. Il apporte des ajustements concernant les représentants des activités riveraines des aérodromes affectées par l'activité aéroportuaire.

Pour la catégorie des représentants d'activités riveraines des aérodromes impactées par l'activité aéroportuaire, le texte précise les nominations suivantes : Frédéric Vernhes est désigné en qualité de titulaire pour la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris-Île-de-France. Franck Fénéon est nommé premier suppléant pour la même institution.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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