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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 17 avril 2015

(DEVL1506594A)
Arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêts de Raismes, Saint-Amand, Wallers et Marchiennes et plaine alluviale de la Scarpe (zone spéciale de conservation) Texte du 17/04/2015, paru au Journal Officiel le 30/04/2015.
Source : Journal Officiel

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