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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 17 avril 2018

(TRER1809643A)
Arrêté du 17 avril 2018 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Claracq » (Landes et Pyrénées-Atlantiques), aux sociétés Celtique Energie Ltd et Investaq Énergie SAS, conjointes et solidaires Texte du 17/04/2018, paru au Journal Officiel le 20/04/2018.
Source : Journal Officiel

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