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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 17 mai 2013

(TRAM1310708A)
Arrêté du 17 mai 2013 modifiant l'Arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français

Texte du 17/05/2013, paru au Journal Officiel le 30/05/2013.
Source : Journal Officiel

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