Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 17 mai 2024

(AGRT2411205A)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Arrêté du 17 mai 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts Texte du 17/05/2024, paru au Journal Officiel le 26/05/2024.
Synthèse

Cet arrêté, pris conjointement par le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, procède à des nominations au conseil d'administration de l'Office national des forêts (ONF). Il concerne spécifiquement les représentants des personnes publiques autres que l'État, propriétaires de forêts soumises au régime forestier.

Les nominations interviennent en application des dispositions du code forestier, notamment pour remplacer des membres démissionnaires ou changer de statut au sein du conseil. L'arrêté désigne ainsi Mme Morhet-Richaud, adjointe au maire de Lazer (Hautes-Alpes), en qualité de titulaire, en remplacement de M. Jarlier, précédemment démissionnaire. Par ailleurs, M. Meunier, maire de Porte-des-Bonnevaux (Isère), est nommé suppléant, en remplacement de Mme Morhet-Richaud dans cette fonction.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email