Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 17 juin 2016

(DEVL1606268A)
Arrêté du 17 juin 2016 relatif à la mise en ?uvre du prélèvement prévu à l'article 32 de la loi de finances pour 2015 Texte du 17/06/2016, paru au Journal Officiel le 29/06/2016.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email