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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 17 juin 2022

(ENEP2217482A)
Arrêté du 17 juin 2022 portant homologation de la décision n° Codep-CLG-2022-015725 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 25 mars 2022 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement de l'installation nucléaire de base n° 138, exploitée par Orano Chimie-Enrichissement sur le site du Tricastin dans le département de Vaucluse Texte du 17/06/2022, paru au Journal Officiel le 01/07/2022.
Source : Journal Officiel

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