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Arrêté du 17 juillet 2013

(BUDD1318717A) Arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la désignation du prestataire chargé de la collecte de la taxe sur les poids lourds prévue aux articles 269 à 283 quinquies du code des douanes

Texte du 17/07/2013, paru au Journal Officiel le 18/07/2013.
Source : Journal Officiel

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